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Les Procès Verbaux

Consultez les procès-verbaux des Conseils Communautaires :

2020

Procès Verbal d'installation de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue du 15-07-20 (.PDF)
Procès Verbal n°6 du 29-07-20 (.PDF)

2019

Procès Verbal n°5 du 18-12-19 (.PDF)
Procès Verbal n°4 du 10-07-19 (.PDF)
Procès Verbal n°3 du 19-06-19 (.PDF)
Procès Verbal n°2 du 03-04-19 (.PDF)
Procès Verbal n°1 du 12-03-19 (.PDF)